L’entreprise individuelle (EI) est une forme juridique prisée par de nombreux entrepreneurs français, du fait notamment de sa simplicité et de sa flexibilité. Voici un guide pour vous aider à comprendre les différentes étapes à suivre lors de la création et de la gestion d’une entreprise individuelle.
Présentation de l’entreprise individuelle
Une entreprise individuelle est caractérisée par le fait qu’elle n’a pas de personnalité juridique propre, contrairement aux sociétés. Ainsi, il n’y a pas de distinction entre le patrimoine personnel et professionnel de l’entrepreneur. Celui-ci est donc responsable des dettes de l’entreprise à hauteur de son patrimoine personnel.
Il existe deux principales formes d’EI : l’auto-entrepreneur et le régime réel simplifié. L’auto-entrepreneur bénéficie de formalités allégées ainsi que d’un régime fiscal spécifique. Le régime réel simplifié concerne quant à lui les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur aux seuils de l’auto-entreprise, mais souhaitant conserver la simplicité de cette forme juridique.
Création d’une entreprise individuelle
Inscription au Centre de Formalités des Entreprises
Pour créer une entreprise individuelle, plusieurs démarches sont à effectuer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Tout d’abord, il faudra remplir le formulaire Cerfa correspondant à votre activité (commerçant, artisan ou profession libérale). Vous devrez également fournir des documents justifiant votre identité et votre domiciliation.
Immatriculation
Une fois le dossier complet déposé auprès du CFE, celui-ci transmettra les informations aux différents organismes concernés : URSSAF, Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) ou Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), Sécurité sociale pour les indépendants (SSI).
L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est obligatoire pour les commerçants, tandis que l’immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) est requise pour les artisans. Les professions libérales ne sont pas soumises à cette obligation.
Gestion financière de l’entreprise individuelle
Tenue d’une comptabilité
Les entrepreneurs individuels sont tenus de respecter certaines obligations comptables, qui varient selon la forme d’EI retenue. Pour les auto-entrepreneurs, celles-ci sont limitées à la tenue d’un livre-recettes et d’un registre des achats. En revanche, les entreprises soumises au régime réel simplifié doivent établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe.
Déclaration fiscale et paiement des cotisations sociales
Les modalités de déclaration fiscale et de paiement des cotisations sociales diffèrent également entre les deux formes d’EI. Pour les auto-entrepreneurs, la déclaration de chiffre d’affaires et le paiement des cotisations sociales sont à effectuer mensuellement ou trimestriellement auprès du SSI, via le portail des auto-entrepreneurs.
Concernant le régime réel simplifié, une déclaration annuelle de résultat est à transmettre aux services fiscaux, tandis que les acomptes et le solde de l’impôt sur le revenu ainsi que des cotisations sociales sont à régler auprès du SSI.
Protection sociale de l’entrepreneur individuel
En tant qu’entrepreneur individuel, vous êtes affilié au Régime général de la Sécurité sociale depuis 2020. Ainsi, vous bénéficiez des mêmes droits et prestations que les salariés en matière de maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès.
Il est néanmoins recommandé de souscrire une assurance volontaire pour couvrir les risques liés à votre activité et pallier la faiblesse de certaines prestations, comme l’indemnisation en cas d’arrêt de travail prolongé.
Droit au chômage et indemnisation
Les entrepreneurs individuels ne sont pas assujettis au régime d’assurance chômage. Néanmoins, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance privée afin de bénéficier d’une indemnisation en cas de cessation involontaire de votre activité (faillite, liquidation judiciaire).
Par ailleurs, il est possible d’adhérer à l’Aide au Retour à l’Emploi – Entrepreneurs (ARE-E) pour bénéficier d’un revenu de remplacement en cas de perte d’emploi involontaire, sous certaines conditions. Cette adhésion est volontaire et payante.
Fin du statut d’entrepreneur individuel
Pour mettre fin à une entreprise individuelle, plusieurs démarches sont à effectuer auprès du CFE compétent, notamment la déclaration de cessation d’activité accompagnée des documents justificatifs nécessaires. Le CFE se chargera alors de radier l’entreprise des différents registres et organismes sociaux.
En cas de liquidation judiciaire ou faillite personnelle, un juge prononcera la dissolution de l’entreprise et les biens personnels de l’entrepreneur seront utilisés pour payer les dettes de l’entreprise.
A travers ce guide, vous avez pu découvrir les principales étapes de création, gestion et cessation d’une entreprise individuelle. Connaître ces aspects permet aux futurs entrepreneurs de s’orienter vers le choix de cette forme juridique en prenant en considération son fonctionnement et ses spécificités.